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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 6.3.3.1
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Texte complet
6.3.3.1. Superficie: L’atelier de charcuterie pour fins de vente en gros doit comprendre des locaux et des emplacements ayant chacun une superficie en rapport avec l’activité de l’atelier, de façon à permettre l’exécution du travail et l’inspection.
R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 6.3.3.1.
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